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RUBRIQUE JURIDIQUE : Un cadeau est-il un présent d’usage ou un don manuel ?

December 10, 2015 leggett cadeau, don manuel, donatieur, Immobilier, Leggett, patrimoine, présent d'usage, succession, taxation

Les fêtes de fin d’année sont des périodes propices pour offrir un cadeau à un proche. Faire un cadeau n’a

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Rubrique juridique : LE CONTRAT D’ASSURANCE-VIE

November 23, 2015 leggett contrat assurance vie, Fiscalité, juridique, législation, notaire, succession

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