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Rubrique juridique 

Rubrique juridique : Les monuments historiques

September 13, 2016 leggett Fiscalité, historique, législation, monuments, travaux

Un monument historique est un immeuble (bâtiment ou partie de bâtiment tels que plafond, escalier, toiture ou jardin) recevant un

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Rubrique juridique : IMPACT DE LA LOI D’AVENIR SUR LES SAFER

March 8, 2016 leggett agricole, droit, juridique, législation, Macron, préemption, rural, SAFER

La loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et la loi du 6 août 2015

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Rubrique juridique : l’achat sur plan

January 15, 2016 leggett achat, Agence Immobilière, garantie, Immobilier, Leggett Immobilier, législation, neuf, plan

Acheter dans un programme neuf, c’est se porter acquéreur d’un logement qui n’est pas encore construit ou dont la construction

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Rubrique juridique : LE CONTRAT D’ASSURANCE-VIE

November 23, 2015 leggett contrat assurance vie, Fiscalité, juridique, législation, notaire, succession

Maison provençale, à 15 mn de Saint-Tropez L’intérêt d’utiliser l’assurance-vie pour préparer sa succession est principalement fiscal, puisque le versement

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