RUBRIQUE JURIDIQUE : normes de sécurité et réglementation s’appliquant aux barbecues

Les normes

Les barbecues mobiles et portables doivent obligatoirement être conformes à la norme NF, voire CE en plus. Consultez le site de l’AFNOR : http://normalisation.afnor.org/thematiques/barbecues/

Selon le type de combustible (barbecues utilisant des combustibles solides tels que le charbon de bois, barbecues fonctionnant au gaz ou barbecues électriques), ces produits relèvent de réglementations et de normes différentes. Au sens du décret n°2006-18 du 4 janvier 2006, on entend par barbecue un appareil conçu pour la cuisson en plein air des aliments par rayonnement de chaleur et éventuellement par convection, comportant au minimum les éléments suivants : un foyer, un gril ou une broche tournante. Les barbecues à gaz utilisent un gaz en bouteille liquéfié (butane ou propane) et les barbecues électriques, quant à eux, sont équipés d’une résistance chauffante.

La réglementation

Autorisation d’urbanisme

Avant de construire un barbecue fixe, assurez-vous que ce chantier n’est pas soumis à une démarche administrative préalable. En dehors des zones protégées (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel), pas besoin d’autorisation en dessous d’une surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure de 5m². Entre 5m² et 20², une déclaration préalable est indispensable.

Lotissement

Si votre maison se situe dans un lotissement, il est préférable de consulter dans un premier temps le cahier des charges du lotissement, afin de vous assurer que les barbecues sont autorisés dans le jardin.

Mitoyenneté

Selon l’article 662 du Code civil inchangé depuis 1804, l’un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d’un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l’autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l’autre.

Arrêté municipal ou préfectoral

L’utilisation d’un barbecue se trouve parfois réglementée par des arrêtés municipaux ou préfectoraux spécifiques dans certaines communes, dans le but de prévenir les risques d’incendies, notamment les risques d’incendies de forêt dans les régions particulièrement sèches en été. Vous devez ainsi vérifier auprès de votre mairie si un arrêté règlemente ou non l’utilisation des barbecues dans votre ville.

Copropriété

Si vous vivez en copropriété, le règlement peut mentionner certaines interdictions ou restrictions, afin de limiter les risques d’incendies et de gênes dues aux fumées. Votre syndic de copropriété pourra vous renseigner.

En plein air sur les aires de camping, plages, forêt…

L’interdiction des feux ou autres barbecues est indiquée par des panneaux afin de lutter contre les départs de feux. Dans les lieux de villégiature, l’office de tourisme vous permettra de connaître les interdictions préfectorales ou municipales en la matière.

Trouble de voisinage

L’usage d’un barbecue n’est pas constitutif en tant que tel d’un trouble de voisinage dans la mesure où les nuisances qu’il provoque (fumées, odeurs persistantes) ne sont qu’épisodiques et temporaires et ne relève pas d’une intention de nuire. Lorsque le barbecue est utilisé de manière fréquente sur de longues périodes et qu’aucune solution n’est trouvée malgré les démarches amiables mises en œuvre (appel au maire ou au syndic, lettres à votre voisin lui demandant de déplacer son barbecue…), il est possible de recourir à la médiation ou à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable avec le voisin. Si la solution amiable échoue, une action en justice est donc envisageable.

Dans tous les cas où l’utilisation du barbecue a pu engendrer un dommage à votre propriété (noircissement de façade noircie causé par la fumée, projection de cendres), une action en justice est possible sur le fondement de l’article 1240 modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Concernant la prévention pour l’utilisation des barbecues au charbon de bois, consultez la rubrique «Habitat» sur le site de la CSC : http://www.securiteconso.org/barbecues

Sandy Guyonnet, diplômée notaire