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Pinel et PTZ : reclassement de plus de 200 communes

Le 3 octobre 2023, un arrêté publié au Journal Officiel a confirmé le reclassement de 209 communes au sein du zonage A, B ou C, impactant favorablement les opportunités d’investissement et d’accession à la propriété dans ces localités.

Le zonage ABC, créé en 2003 par le Ministère du Logement et du Budget, comprend les catégories A, A bis, B1, B2 et C. Il vise à évaluer le niveau de tension immobilière des communes françaises. Les catégories A, A bis et B1 sont considérées comme “tendues”, la zone B2 comme “en déséquilibre”, et la zone C comme “non tendue”. Ce zonage est révisé au moins tous les trois ans et sert à déterminer l’éligibilité, et les barèmes applicables, aux aides liées à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété.

Raisons du Reclassement

Parmi les 209 communes concernées, 154 sont désormais classées dans les zones les plus tendues (A ou B1), alors qu’elles étaient auparavant en zone B2 ou C, considérées comme moins tendues. Ces changements sont motivés par le fort développement ou l’attrait touristique de ces localités, confrontées à un déséquilibre croissant entre l’offre et la demande de logements, ainsi qu’à une hausse rapide des prix de vente et des loyers.

Cette mesure concrète élargit le nombre de villes éligibles à la loi Pinel et facilite l’accès au Prêt à Taux Zéro pour un plus grand nombre de personnes dans ces zones.

Conséquences pour les dispositifs Pinel et PTZ

Le dispositif Pinel, qui offre une réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf en zone tendue (A, A bis et B1), voit son champ d’application s’étendre avec ce reclassement. En outre, une cinquantaine de communes, déjà en secteur tendu (zone B1), sont désormais classées en zone A, modifiant ainsi le montant des loyers pouvant être demandés aux locataires en Pinel.

Les changements de zonage, en vigueur depuis le 4 octobre, permettent également aux acquéreurs d’obtenir un montant maximum de Prêt à Taux Zéro supérieur. Pour rappel, ce prêt sans intérêt, destiné aux primo-accédants, peut financer jusqu’à 40% du coût total de l’opération en zone A, A bis et B1, et 20% en zone B2 et C. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour être éligible sont également augmentés suite au passage en zone tendue.

Pour consulter la liste complète des communes reclassées, rendez-vous sur le site du gouvernement.