Les étapes d’un achat VEFA
La particularité d’un achat sur plan consiste dans le fait que le logement en question n’est pas construit, ou bien qu’il est en cours de construction. Les étapes de l’acquisition diffèrent donc d’un achat dans l’ancien.
- Signature du contrat de réservation
Il s’agit d’un contrat préliminaire dans lequel le promoteur s’engage à livrer, dans un délai imparti, un bien achevé et conforme au descriptif et aux plans à l’acquéreur. Il s’accompagne généralement d’un dépôt de garantie, et doit contenir :
- la description du bien
- le détail des équipements
- le prix de vente
- l’échéancier des paiements
- la date de signature de l’acte de vente
- les conditions de rétractation
- Signature de l’acte authentique
Un mois (au minimum) avant la signature de l’acte, l’acquéreur reçoit le projet du contrat de vente définitif. La signature de l’acte de vente définitif a lieu chez le notaire.
- L’échéancier des paiements
Les paiements dans le cadre d’un achat en VEFA s’effectuent par appels de fonds. L’échéancier prévoit des versements successifs en fonction de l’avancement des travaux, de façon à protéger les intérêts de l’acquéreur. Chaque paiement ne peut excéder au total :
- 35% du montant du prix à l’achèvement des fondations
- 70% du montant du prix à la mise hors d’eau de la construction (murs et toiture achevés)
- 95% du montant du prix à l’achèvement de l’immeuble
- 100% du montant du prix à la livraison / remise des clés
- Livraison
Il s’agit d’une étape importante puisque c’est à ce moment que l’acquéreur va visiter son logement fini, et va ainsi vérifier la conformité du bien neuf livré. Anomalies, vices, défauts, malfaçons doivent apparaître en tant que réserves sur le procès-verbal de livraison. Le promoteur a ensuite un an pour procéder aux travaux et réparer les éventuelles malfaçons. C’est également à compter de cette date que démarrent les différentes garanties.
Pour terminer…
Que vous optiez pour une maison ou un appartement, acheter un bien neuf offre de multiples avantages. Entre économies, fiscalité avantageuse et personnalisation, les acquéreurs sont de plus en plus nombreux à se laisser séduire.
