« Le Cosse ancien », le nouvel attrait de l’investissement locatif
On pense que les dispositifs avantageux sont réservés à l’investissement locatif dans le neuf. Il n’en est rien. Il est également possible de bénéficier d’une fiscalité attractive en investissant dans l’ancien.
Un nouveau dispositif destiné à favoriser l’offre locative intermédiaire a été créé par la loi de finances 2017 : le «Cosse ancien» qui se substitue aux dispositifs existants «Borloo ancien» et «Besson ancien».
De nombreuses caractéristiques et conditions d’application du régime «Borloo ancien» sont reprises par ce dispositif qui est réservé aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers (personnes physiques ou associés de sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés).
Il permet aux propriétaires de logements qui les donnent en location dans le cadre d’une convention conclue avec l’Anah entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 de bénéficier d’une déduction spécifique des revenus fonciers. Le taux de cette déduction varie de 15 % à 70 % selon le niveau de tension du marché locatif dans la zone considérée et selon que la convention est conclue dans le secteur intermédiaire, dans le secteur social ou très social. Le taux de déduction spécifique atteint 85 % lorsque le logement est confié à un organisme agréé, dans le cadre d’une intermédiation locative, en vue d’une location « solidaire ».
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les logements doivent être loués nus et affectés à l’habitation principale du locataire. Cette location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable ou une personne occupant déjà le logement, sauf à l’occasion du renouvellement du bail. Si le logement est la propriété d’une société, il ne peut pas être donné en location à l’un de ses associés ou un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant d’un associé.
Les logements doivent être situés dans des communes classées par arrêtés des ministres chargés du budget et du logement dans les zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs. Ces zones correspondent aux zones A bis, A, B1 et B2 retenues pour l’application du dispositif «Duflot-Pinel». Les logements situés dans la zone C sont exclus du dispositif sauf en cas d’intermédiation locative.
Le loyer et les ressources du locataire appréciées à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder certains plafonds qui diffèrent selon la nature de la convention conclue avec l’Anah et le lieu de situation du logement concerné.
Comparatif COSSE ancien / BORLOO ancien :
