Fiscalité : les résidences secondaires vont à l’encontre des idées reçues
C’est un peu surprenant. On a toujours tendance à penser que la fiscalité en France est très lourde par rapport à celle des pays voisins. En fait il n’en est rien. La France se situe dans la moyenne et est même attractive dans certains domaines, c’est ce que révèle l’étude produite en 2014 par «Investing & living abroad ». Cette étude publiée par l’observatoire BNP Paribas International Buyers s’est attachée à comparer la fiscalité appliquée aux non-résidents propriétaires d’une résidence secondaire. La comparaison portait sur 9 pays : Etats-Unis, Italie, France, Belgique, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Pays-Bas et Suisse.
Le cabinet d’avocats Arsene Taxand* s’est livré à un exercice comparatif des différentes fiscalités. Il constate que la France se situe dans la moyenne.
Mieux qu’au Royaume-Uni
L’hypothèse posée était la suivante : un étranger non résident en France achète un bien non meublé d’une valeur de 500 000 €, financé à hauteur de 50% soit 250 000 € par un prêt à 3,5%. Il dégage un revenu locatif annuel de 15 000 €. Il vend son bien au bout de 10 ans pour un prix de 600 000 €. L’analyse comparative des différents types de taxes entre les pays à partir de ce cas de figure place la France à égalité avec l’Italie et le Portugal. Les États-Unis font exploser l’indicateur global. De fait les coûts d’acquisition sont moins élevés en France qu’en Italie, Portugal, Espagne et Belgique. Les taxes françaises sur les revenus fonciers sont comparables à celles de l’Italie et du Portugal. Elles sont moins élevées qu’aux États-Unis. En France, les taxes locales se révèlent relativement faibles notamment en comparaison avec les États-Unis. En matière de plus-value immobilière, l’impact de la taxe est plus faible en France qu’au Royaume-Uni, équivalent à celui du Portugal, et plus faible qu’aux États-Unis. Au-delà de ce premier constat, l’étude montre que le régime fiscal français est aussi attractif lorsque l’acquisition immobilière ne génère pas de revenus fonciers.
L’agence Leggett Immobilier a constaté l’an passé le retour en force des acheteurs britanniques avec une progression de 35% des ventes. Une tendance qui dans le contexte actuel lié aux taux des crédits immobiliers comme aux taux de change de la livre sterling face à l’euro, devrait se poursuivre cette année encore…
Cela malgré un marché de la résidence secondaire qui enregistre partout ailleurs une baisse très généralisée.
*Cabinet d’avocats français spécialisés en fiscalité.
