La signature électronique : Sécurité et Efficacité

Définition. La signature électronique est un processus qui utilise des mécanismes cryptographiques permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur, par analogie avec la signature manuscrite d’un document papier. En France comme dans le reste de l’Europe, il existe plusieurs tiers de confiance « Autorités de Certification » (AC). Leur rôle est d’émettre des certificats numériques et pour certaines d’effectuer une signature électronique « à la volée ». C’est ce second point qui a permis de simplifier et généraliser l’usage de la signature électronique. *

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Leggett Immobilier a développé l’usage de la signature électronique des mandats de vente car celle-ci apporte de nombreux avantages. Elle simplifie la vie, elle permet de gagner un temps précieux au niveau des prises de rendez-vous, réduit les délais de signature et économise ainsi du temps et de l’argent. Quand on travaille beaucoup avec l’international, comme Leggett, opter pour la dématérialisation permet d’éliminer les délais importants. Cela permet d’être efficace, sans perdre de temps. En bonus, à la quantité de papier économisée en quelques années représente rapidement une forêt entière épargnée !

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Quels sont les types de documents admissibles à la signature électronique ?
La signature électronique peut être utilisée pour tous types de documents à toute étape de la transaction, à condition bien sûr que le document en question ne nécessite pas d’être notarié (les notaires disposent de leur propre solution de signature électronique). Estimations, mandats de vente ou de location, états de lieux, baux, offres d’achat, procès-verbaux du syndic sont tous des documents qualifiés pour la signature électronique.
Quelles sont les conditions pour qu’une signature électronique soit valide ?
Pour être considérée comme valide, la signature électronique doit également être propre au signataire. Elle doit donc être associée à une preuve de l’identité de celui-ci (par exemple, une adresse courriel, un SMS ou un numéro de téléphone). La signature doit également garantir l’intégrité du document, soit un cryptage qui garantit que toute modification ultérieure du document sera détectable. La vérification de la signature doit finalement reposer sur l’utilisation d’un certificat électronique qualifié, lui aussi réglementé par l’UE. L’archivage des documents signés de façon électronique est aussi réglementé, principalement pour assurer leur sécurité. Les documents doivent par conséquent être stockés par un organisme tiers reconnu comme prestataire de confiance par l’UE.

*Depuis le 1er juillet 2016, il n’est plus possible de refuser une signature au motif qu’elle est électronique partout en Europe et un nouveau décret (n° 2017-1416) en date du 28 septembre dernier « présume fiable jusqu’à preuve du contraire toute signature électronique lorsque celle-ci est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Le décret précise les caractéristiques techniques du procédé permettant de présumer la fiabilité de la signature électronique (consultable sur le site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr)

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