La définition du mois : Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique

Il fait partie des diagnostics obligatoires préalables à toute vente (ou location) et permet de quantifier les besoins énergétiques d’un logement en mesurant la consommation en énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Entré en vigueur le 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier sur le territoire français. Il doit être annexé à tout avant-contrat ou à l’acte de vente. Comme d’autres diagnostics immobiliers, il fait partie intégrante du dossier de diagnostic technique constitué par le notaire.

En quoi consiste-t-il ?

Il s’agit d’une analyse technique des matériaux de l’habitation, de son isolation et de son système de chauffage et de production d’eau chaude permettant de calculer le nombre de kw/h d’énergie primaire par m² et par an que consomme le logement. Son évaluation se répartit en sept catégories, également appelées « classe d’énergie ». Celles-ci s’étendent de A (logement économe et performant) à G (logement énergivore et mal isolé). On parle d’étiquette énergie.

L’étiquette climat, elle, fonctionne sur le même modèle, mais pour les gaz à effet de serre. À titre indicatif, le DPE peut contenir des conseils d’améliorations pour réaliser des économies d’énergie. Pour autant, ces recommandations ne sont pas obligatoires.

A noter : Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic performance énergétique doit obligatoirement figurer dans toute annonce immobilière de vente.

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