Le rapport Gallois, la nouvelle TVA, et l’immobilier.

Rapport Gallois et immobilier

Louis Gallois a rendu son rapport au gouvernement. Peu de temps après, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault annonçait quelques unes des mesures retenues.

Afin de financer l’effort de 20 milliards d’euros destinés à réduire le coût du travail, on va connaître une hausse de la TVA.

Dès janvier 2014, les taux actuels seront revus :

 

  • Actuellement à 5,5% , la TVA sur les produits alimentaires et l’énergie sera abaissée à 5%.
  • La TVA à 7% pour les travaux d’entretien ou d’amélioration dans le bâtiment, l’achat d’un logement neuf en zone ANRU, mais aussi la TVA de la restauration, va augmenter à 10%.
  • Pour finir, le taux « normal » actuel de la TVA, va passer de 19,6% à 20%.

 

Les professionnels du bâtiment avaient déjà exprimé leurs inquiétudes et qualifient aujourd’hui cette mesure d’ « arbitraire ». La FFB (Fédération Française du Bâtiment) a déclaré que la hausse était « contraire à tous les engagements pris depuis des mois par le Gouvernement et le Président de la République, qui a même formellement démenti, le 19 Octobre dernier, toute hypothèse de hausse de la TVA dans le bâtiment ».

La FFB espère aujourd’hui que le gouvernement entamera une révision de ce nouveau barème afin que le nouveau taux à 5% s’applique également pour l’ensemble des travaux d’entretien et de rénovation des logements.

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