Le gouvernement, aventurier de l’impôt perdu, déterre la Redevance d’Archéologie Préventive.

A partir du 1er Janvier 2013, les particuliers faisant construire un pavillon seront assujettis à la redevance finançant le patrimoine archéologique. Avec pour but de financer le diagnostic et l’étude des témoins archéologiques enfouis dans le sous-sol, elle était jusqu’alors restreinte aux entrepreneurs.

Il est prévu que la taxe s’applique aux constructions individuelles dont les demandes d’autorisation de construire seront déposées à compter du 1er Janvier 2013. Selon les estimations, l’État espère obtenir 30 millions d’euros de recettes supplémentaires, pour un total de 120 millions annuels.

La RAP est couplée à la taxe d’aménagement dont le montant se voit augmenté d’environ 9% en province et 7% en Île de France. Ce qui fait que pour la construction d’un pavillon de 150m², un habitant de province devra payer 277,20€ de plus contre 314€ pour un francilien.

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