Le dispositif Scellier prolongé de 3 mois

Un amendement à l’article du projet de loi de Finances 2013 concernant l’investissement locatif permet de bénéficier du dispositif Scellier jusqu’à la fin Mars 2013. Pour cela, il faut que le logement neuf ait été réservé au plus tard le 31 Décembre 2012 et que l’acte authentique soit passé au plus tard le 31 Mars 2013.

Le dispositif Duflot, qui est amené à remplacer le Scellier, a été voté jeudi dernier par les députés. La réduction d’impôts qu’il permettra d’obtenir est supérieure à celle de son précédent (18% contre 13% auparavant). Il s’appliquera à tout bien dont le prix est inférieur à 300 000€ et destiné à de la location.

Le gouvernement espère soulager la pression fiscale afin de pousser plus d’investisseurs à agir et en même temps, permettre l’accès au logement à des familles plus modestes, car les loyers pratiqués devront être 20% inférieurs à ceux du marché.

2 thoughts on “Le dispositif Scellier prolongé de 3 mois

  • 20 novembre 2012 at 9:28
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    Bonne nouvelle pour les retardataires, cependant, cette prolongation ne retarde-t-elle pas l’entrée en vigueur du dispositif Duflot ?

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    • 20 novembre 2012 at 10:53
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      S’il n’y a pas d’autre modification, le Duflot entre en vigueur le 1er Janvier 2013 comme prévu.
      L’objectif est de faire en sorte que les opérations qui sont en cours et dont la signature ne pourra avoir lieu avant la fin de l’année, puissent néanmoins bénéficier de la réduction.

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